Le droit au service
de l'accès aux soins
Dédié au secteur de la santé, le cabinet accompagne l'ensemble de ses acteurs sur leurs problématiques réglementaires, numériques et institutionnelles.
Trois expertises, un seul écosystème
Réglementaire santé
Structurer, sécuriser, développer
Le cabinet accompagne l'ensemble des offreurs de soins dans la sécurisation juridique de leur activité. Il intervient à toutes les étapes de leurs projets, de leur structuration à…
En savoir plusSanté numérique
Tous les enjeux juridiques du numérique en santé
Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’usage des nouvelles technologies dans le secteur de la santé.
En savoir plusAffaires publiques
Faire bouger les lignes
Le cabinet met son expertise au service de vos actions de représentation d'intérêts auprès des pouvoirs publics qu'il s'agisse de faire évoluer un cadre réglementaire ou de…
En savoir plusSabrina Morchid
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
Le parcours de Sabrina Morchid témoigne d'un engagement constant au service de l'accès aux soins. Avant son admission au Barreau, elle a exercé comme juriste, notamment au sein d'une licorne de la e-santé et au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Inscrite au Barreau de Paris, elle a exercé au sein de cabinets spécialisés en santé numérique, sur de nombreux projets innovants du secteur.
Son parcours, conjuguant expériences publiques et privées, lui confère une compréhension fine des enjeux du secteur, intégrant à la fois les contraintes opérationnelles et les logiques institutionnelles.
Son engagement reste le même : mettre le droit au service de tous ceux qui contribuent à l'amélioration de l'accès aux soins.
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Le 21 juillet 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’un établissement de santé en raison, notamment, de manquements à son obligation d’assurer la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre du dossier patient informatisé (Délibération SAN-2026-009 du 21 juillet 2026).
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L’article 87-7 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie de 2024 limite à 20 % la part des actes réalisés en téléconsultation dans le volume d'activité globale conventionnée du médecin. Ce plafond s'apply-t-il toutefois à un médecin qui exerce exclusivement comme salarié d'une société de téléconsultation, sans aucune activité libérale parallèle ?
IA, données personnelles et nouvelles pratiques médicales : ce que le nouveau code de déontologie change pour les médecins
Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des « évolutions juridiques et sociétales ».
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