Le droit au service
de l'accès aux soins
Dédié au secteur de la santé, le cabinet accompagne l'ensemble de ses acteurs sur leurs problématiques réglementaires, numériques et institutionnelles.
Trois expertises, un seul écosystème
Réglementaire santé
Structurer, sécuriser, développer
Le cabinet accompagne l'ensemble des offreurs de soins dans la sécurisation juridique de leur activité. Il intervient à toutes les étapes de leurs projets, de leur structuration à…
En savoir plusSanté numérique
Tous les enjeux juridiques du numérique en santé
Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’usage des nouvelles technologies dans le secteur de la santé.
En savoir plusAffaires publiques
Faire bouger les lignes
Le cabinet met son expertise au service de vos actions de représentation d'intérêts auprès des pouvoirs publics qu'il s'agisse de faire évoluer un cadre réglementaire ou de…
En savoir plusSabrina Morchid
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS

Le parcours de Sabrina Morchid témoigne d'un engagement constant au service de l'accès aux soins. Avant son admission au Barreau, elle a exercé comme juriste, notamment au sein d'une licorne de la e-santé et au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Inscrite au Barreau de Paris, elle a exercé au sein de cabinets intervenant en droit de la santé numérique, sur de nombreux projets innovants du secteur.
Son parcours, conjuguant expériences publiques et privées, lui confère une compréhension fine des enjeux du secteur, intégrant à la fois les contraintes opérationnelles et les logiques institutionnelles.
Son engagement reste le même : mettre le droit au service de tous ceux qui contribuent à l'amélioration de l'accès aux soins.
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Décryptages concrets sur ce qui change pour vous. Nos dernières analyses juridiques en droit de la santé.
Médecine esthétique : ce que le décret du 12 novembre 2026 change pour les médecins
Le décret n° 2026-1043 du 12 novembre 2026 relatif à la pratique médicale des actes à visée esthétique renforce l’encadrement de la médecine esthétique.
Il précise les actes réservés aux médecins, définit les conditions de qualification et d’exercice de cette activité et renforce les obligations relatives à l’information et à la sécurité des patients.
Entré en vigueur le 15 novembre 2026, il prévoit également des dispositions transitoires pour certains médecins déjà en exercice.
Référentiels de l’ANS : quels risques pour les éditeurs de logiciels de santé en cas de non-conformité ?
Ces dernières années, l’Agence du numérique en santé (ANS) a élaboré de nombreux référentiels afin de fixer un cadre commun au déploiement des systèmes d'information dans le secteur de la santé.
Néanmoins, tous ces textes n’ont pas la même portée juridique :
• Certains ont été approuvés par arrêté ministériel, les rendant ainsi pleinement opposables ;
• D’autres demeurent en attente d’une telle approbation réglementaire ;
• D’autres, enfin, conditionnent le bénéfice d’aides financières pour les établissements et professionnels de santé utilisateurs.
Dossier patient informatisé (DPI) : quelles obligations de sécurité pour les établissements de santé ?
Le 21 juillet 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’un établissement de santé en raison, notamment, de manquements à son obligation d’assurer la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre du dossier patient informatisé (Délibération SAN-2026-009 du 21 juillet 2026).
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