Politique de confidentialité
Mise à jour le 05/05/2026
Dans le cadre de vos échanges avec le cabinet, des données vous concernant font l’objet d’un traitement. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont utilisées ainsi que sur les droits dont vous disposez à cet égard.
La présente Politique s’inscrit dans le cadre des exigences légales et réglementaires applicables, notamment :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « RGPD »),
(ci-après ensemble la « Réglementation »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement mis en œuvre via le site internet https://sabrinamorchidavocat.com est Maître Sabrina Morchid domiciliée au 68 avenue des Champs- Élysées, 75008 Paris et dont le numéro SIREN est 922264403.
2. Finalités et base juridique du traitement
Les données collectées via le site sont exclusivement destinées à répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
3. Destinataire des données
Maître Sabrina Morchid est la seule destinataire des données transmises via le formulaire de contact.
4. Données collectées
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact sont les suivantes :
- nom, prénom ;
- adresse e-mail ;
- informations communiquées dans le message adressé via le formulaire.
5. Durées de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l'envoi de la demande.
6. Transfert de données
Les données collectées dans le cadre des traitements mis en œuvre via le présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
7. Droit des personnes concernées
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l'effacement de vos données personnelles,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse suivante : sabrina.morchid@avocat.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- En ligne depuis le téléservice de plainte en ligne ;
- Par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Modification de la Politique
La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
9. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse suivante : sabrina.morchid@avocat.fr