Santé numérique
Tous les enjeux juridiques du numérique en santé
Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’usage des technologies dans le secteur de la santé.
Il intervient tant en conseil stratégique qu’en mise en conformité opérationnelle, en sécurisant chaque étape des projets numériques.
Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leurs projets impliquant des traitements de données de santé incluant :
- Conformité au RGPD
- Mise en œuvre des nouveaux cadres européens de gouvernance des données : Règlement sur la gouvernance des données, Règlement sur les données et Espace européen des données de santé
- Utilisation primaire et secondaire des données de santé (incluant la constitution d’Entrepôt de Données de Santé)
- Traitements mis en œuvre dans le cadre de recherches en santé
- Projets portés par les organismes complémentaires d'assurance maladie et les réseaux de soins
- Accompagnement dans la mise en œuvre de formalités préalables (demandes d'autorisation, engagements de conformité aux méthodologies de référence) et dans les contrôles de la CNIL
- Mission de délégué à la protection des données (DPO) externalisé
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