Réglementaire santé
Structurer, sécuriser, développer
Le cabinet accompagne les offreurs de soins — professionnels de santé, établissements de santé, centres de santé et structures de coopération — en conseil comme en contentieux, dans la sécurisation juridique de leur activité.
Il intervient à toutes les étapes de leurs projets, de leur structuration à leur mise en œuvre opérationnelle, ainsi que dans la gestion de leurs relations avec les autorités.
Le cabinet accompagne ses clients dans la structuration de leur projet en matière d'offre de soins :
- Création, organisation et fonctionnement des établissements de santé, centres de santé, officines et laboratoires de biologie médicale
- Coopération sanitaire (GHT, GCS, GIP, CPTS, MSP...) et protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Démarches préalables et dialogue avec les ARS
- Recours contre les décisions de l'administration
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